Conditions générales de vente & mentions légales

© autres versants / Randonnées Sisteron Alpes Provence

Conditions générales de vente

Retrouvez les informations relatives à la vente des prestations d’Autres Versants (randonnées accompagnées et bivouacs en nature, animations nature et éducation à l’environnement, formation à l’orientation en montagne) : offre de services, modalités de réservation et de participation à la randonnée, précisions sur les tarifs, précisions sur l’encadrement sur le terrain.

1 – Champ d’application des CGV pour l’encadrement d’activités sportives

1.1 – Personnes concernées par les CGV.

Les présentes conditions générales s’appliquent entre Simon De Bergh et toutes les personnes effectuant une réservation via le site Autres Versants, par mail ou par téléphone pour effectuer une activité sportive. Le souscripteur doit être obligatoirement âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.

1.2 – Modification des CGV.

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. Cependant, la réglementation applicable à la réservation d’une activité est celle en vigueur au moment de leur passation.

 

2 – Droit d’information du souscripteur

Autres Versants s’engage à fournir au souscripteur, sur demande, les attestations et documents nécessaires à l’organisation de la sortie ou du séjour (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes de l’encadrant).

 

3 – Offres / Conditions de réservation

3.1 – Disponibilité des offres.

Les offres d’activités sportives (randonnées accompagnées, animation nature, formations) proposées sur le site www.autresversants.com sont celles disponibles au moment de l’inscription. Le système de réservation en ligne mis en place garantit, en temps réel, le nombre de places disponibles pour les sorties en groupe.

3.2 – Modes de réservation.

Le souscripteur doit régler en amont l’intégralité du prix de la sortie. Plusieurs moyens de paiement sont proposés :

via le système de réservation en ligne (CB) mis en place sur le site www.autresversants.com ;

– par téléphone au 06 15 61 28 55, en laissant vos coordonnées ainsi que le nombre de personnes (adultes / enfants) intéressés par la sortie ;

– par mail à simon@autresversants.com ;

Toute réservation effectuée par téléphone ou par mail équivaut à une pré-réservation. Pour être confirmée en tant que réservation, vous devez procéder au paiement de l’activité dans les 48h.

3.3 – Demande de devis.

Merci d’envoyer un e-mail pour toute demande de devis. Une fois établi par Autres Versants, vous devrez le renvoyer signé par e-mail ou par la poste, avec la mention « bon pour accord », accompagnée du règlement d’acompte. La réservation sera alors confirmée à réception de l’acompte.

3.4 – Confirmation de l’inscription.

Etant donné que les activités d’Autres Versants s’effectuent sur réservation, votre inscription n’est validée qu’après paiement de la prestation. Autres Versants vous enverra une confirmation d’inscription et vos billets dans les minutes suivant votre paiement (si vous l’avez effectué en ligne).

3.5 – Délai d’inscription.

Afin de pouvoir prendre en compte les demandes reçues, Autres Versants a défini un délai maximum d’inscription. En particulier, ce délai diffère suivant la nature de la prestation :

Pour les sorties organisées, les inscriptions sont possibles jusqu’à la veille de la sortie, 17h. À l’issue de votre inscription, vous recevrez par mail une facture détaillant le montant réglé en ligne.

Pour les sorties sur demande (engagement accompagnateur ½ journée ou journée), prévoir un délai d’environ 10 jours. Ce temps est nécessaire afin d’établir un devis, que le/la client(e) valide, avant de procéder au paiement de la prestation pour confirmer sa réservation.

 

6 – Tarifs et Mode de paiement

6.1 – Libellé des tarifs.

Les tarifs présentés sur le site Internet sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293B du CGI).

  • Les prix comprennent : la prestation d’encadrement assurée par un accompagnateur en montagne (stagiaire), le prêt de matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (ex : bâtons de marche nordique), ainsi qu’un encas local et/ou une boisson à partager (suivant le thème et l’heure de la sortie).
  • Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au point de départ de la randonnée (un covoiturage sera systématiquement proposé), les frais à caractère personnel. Les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le programme.
6.2 – Tarifs indicatifs.

Le site web d’Autres Versants expose la grille tarifaire standard des prestations d’encadrement de la randonnée à la page Infos Pratiques. Néanmoins, des variations de prix sont possibles d’une sortie à l’autre, suivant le niveau d’engagement et/ou la rémunération éventuelle d’autres prestataires d’activités (visite combinée dans des fermes, patrimoine…)

6.3 – Modification des prix. 

Autres Versants se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site internet le jour de la commande à la page du produit sera le seul applicable à l’acheteur.

6.4 –Modes de paiement acceptés.

La réservation ne sera confirmée qu’après réception du paiement :

– via le système de réservation en ligne disponible sur le site d’Autres Versants pour les sorties organisées en partenariat avec l’Office de Tourisme de Sisteron ;

– par chèque (envoyé par voie postale), libellé à l’attention de Simon De Bergh ;

– en espèces (déposées sur place à mon domicile) ;

– par virement bancaire (compte n° 04017315018 domicilié au Crédit Coopératif / IBAN : FR76 4255 9100 0004 0173 1501 839 / BIC: CCOPFRPPXXX).

 

7 – Encadrement

7.1 – Encadrement Professionnel.

Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par un accompagnateur en montagne stagiaire, répondant à ses obligations législatives (diplôme, URSSAF, RC Pro, déclaration DDCSPP, carte professionnelle et recyclage à jour).

7.2 – Risques encourus par le/la participant(e).

La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. Celle-ci implique une prise de risque, même minime, que l’accompagnateur évaluera et minimisera (au travers de ses choix techniques, humains et relatifs au matériel).

D’une part, soyez attentif à ses recommandations. D’autre part, restez prudents en tout temps. Votre accompagnateur ne saurait être tenu responsable des conséquences des imprudences commises par un ou des membres du groupe, contre ses conseils et recommandations.

7.3 – Appréciation du professionnel sur le terrain.

L’accompagnateur en montagne est un professionnel diplômé d’État. En conséquence, lui seul est juge de votre participation ; celle-ci étant fonction des aptitudes morales et physiques des participants.

De plus, la faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Ainsi, l’accompagnateur pourra, à tout instant, choisir un parcours plus adapté, même si celui-ci n’était pas inscrit au programme initial.

7.4 – Heure et lieu de rendez-vous.

A l’issue de votre réservation, quelques jours avant la sortie, Autres Versants vous communiquera systématiquement une heure et un lieu de rendez-vous.

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, merci de bien vouloir prendre connaissance du temps de trajet et autres indications (parking, covoiturage…) préalablement transmises par Autres Versants.

Enfin, merci de veiller à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. L’accompagnateur peut tolérer un retard de 15 minutes maximum pour une sortie en groupe. Passé ce délai, il partira en activité avec le reste du groupe et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé.

4 – Formalisation du contrat pour la vente en ligne

4.1 – Information client en amont.

Le/la client(e) assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Autres Versants sur le site internet www.autresversants.com. Aussi, la base de données du site lui permet, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il/elle désire commander telles que le lieu, le type de prestation, le matériel, le niveau technique, ce qui est inclut (ou non) dans le tarif…

4.2 – Demande de renseignement.

Pour tout renseignement complémentaire, le/la client(e) peut adresser un e-mail dans la rubrique contact du site ou téléphoner au (+33) 6 16 61 28 55.

4.3 – Acceptation des CGV.

L’inscription à des prestations encadrées par Autres Versants implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur. Par ailleurs, le/la client(e) s’engage à informer chacun(e) des participant(s) dont il a la charge, de l’ensemble de son contenu. 

4.4 Collecte de données pour valider l’inscription.

Afin de valider votre inscription, le/la client(e) devra renseigner sur les points suivants : nom, prénom, nombre d’adultes / enfants présent(e)s le jour de la sortie, adresse, téléphone portable, e-mail valide. De manière facultative, il/elle pourra fournir des précisions sur son état de santé ou celui d’un(e) autre participant(e).

4.5 – Facturation.

Aussitôt après le règlement de sa commande, le/la client(e) pourra imprimer sa facture nominative. La facture inclut la date, le tarif, ainsi que le descriptif complet de l’activité sportive (détail de l’activité, date, heure et lieux de rendez-vous).

4.6 – Assurance.

Votre accompagnateur en montagne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant se doit d’être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile accident. Merci de vérifier que vous êtes en possession d’une assurance avant votre départ garantissant les activités sportives.

 

5 – Participation aux sorties

Les activités proposées sur le site web www.autresversants.com sont ouvertes à toutes et tous. Cependant, suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications… Afin de connaître ces conditions, merci de vous reporter aux fiches techniques des produits. Celles-ci sont disponibles sur la page Réserver une sortie.

5.1 – Participation de personnes mineures.

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ». Néanmoins, les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés peuvent être acceptés dans ces activités, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc.). Dans ce cas, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.

5.2 – Déclaration de santé.

Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer l’encadrant avant le départ en activité.

conditions de vente prestations randonnées / sorties en groupe

Premièrement, se trouvent ici les conditions de vente. Deuxièmement, elles concernent l’ensemble des personnes intéressées. Enfin, elles sont révocables à tout moment. Pour conclure, vous devez vous renseigner en amont de la sortie. 

8 – Résiliation / Modifications de contrat

8.1 Conditions d’annulation.

Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation de votre part. Si l’Accompagnateur juge le risque météo peu impactant, l’activité est donc maintenue. Dès lors, aucune demande de remboursement ou de report ne pourra être effectuée.

Toutefois, l’’Accompagnateur se réserve le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. Néanmoins, l’adaptation des parcours, en fonction du moment de l’année (niveau d’eau des rivières, fermeture de massifs en raison des incendies…) n’est en aucun cas une cause possible d’annulation.

Attention ! Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.

8.2 – Annulation par le professionnel.

Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité ou si le nombre de participants est insuffisant, l’activité peut être annulée. Le/la participant(e) a alors la possibilité de :

– faire une autre activité en remplacement. Si l’activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée ;

– déplacer la séance d’activité sur un autre jour ;

– consentir à un remboursement intégral, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

 

8.3 – Annulation de la part du client
> Pour une sortie organisée, où le/la participant(e) intègre un groupe constitué > Pour une sortie créée sur demande

Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre participation à la sortie, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :

> Si le désistement a lieu :

– jusqu’à 3 jours avant le départ de la sortie : = remboursement intégral (par exemple, pour une sortie prévue le 15/06 à 9h, votre annulation doit survenir au plus tard le 12/06 à 9h) ;

– entre J-3 et le jour de la sortie = remboursement partiel (25% du prix payé en ligne). Cette règle vise à éviter les annulations de dernière minute, risquant de pénaliser l’ensemble du groupe.

Toute annulation de la part du client avant le départ doit me parvenir par écrit (e-mail à simon@autresversants.com). Votre désistement entraînera les retenues suivantes :

> Annulation d’une réservation jusqu’à 7 jours précédant le début de la prestation = remboursement intégral

> Annulation d’une réservation dans les 6 jours précédant le début de la prestation : sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif = remboursement intégral. En l’absence de cas de force majeure = remboursement partiel (50 % du prix payé)

 

 

Un(e) client(e) qui ne se présenterait pas le jour prévu pour la réalisation de l’activité sera considéré comme une annulation de dernière minute par le/la client(e), ce qui ne donne lieu à aucun remboursement. Dans le cas de groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.

8.4 – Modification de la date de réservation.

Il est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec l’activité. De telles demandes doivent être envoyées par mail à l’adresse suivante : simon@autresversants.com. Si la modification est possible, vous recevrez un nouveau récapitulatif de réservation. Cependant, si l’accompagnateur ne peut honorer votre demande, celle-ci sera traitée comme une annulation (cf. tableau ci-dessus).

8.5 – Litiges.

Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Dès lors, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Ainsi, Autres Versants recoure aux services d’un médiateur à la consommation pour faciliter le règlement mutuel de ce type de litige.

Mentions légales

Retrouvez les informations relatives au site web d’Autres Versants et au statut professionnel de l’encadrant.

1 – Objet du site

Simon De Bergh, via le site « Autres Versants », propose des prestations d’accompagnement en montagne (randonnée pédestre et raquettes à neige, bivouacs), des formations et autres activités de découverte de la nature (séances pédagogiques d’éducation à l’environnement, jeux en nature…). 

 

2 – Coordonnées / Société

  • Simon DE BERGH / Autres Versants
  • 8 rue Porte Sauve
  • Tél. 06 15 61 28 55
  • Mail. simon@autresversants.com
  • Site web: www.autresversants.com
  • Entrepreneur individuel. N°SIRET : 840 755 748 00034
  • Carte Professionnelle n°ED00423ED0079 délivrée par la Préfecture des Alpes de Haute-Provence. 

3 – Assurance professionnelle

Simon De Bergh a souscrit une assurance professionnelle auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES – 69921 OULLINS CEDEX. Contrat N° 105.630.300 – Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM).

4 – Médiateur à la consommation

Simon De Bergh a souscrit aux services d’un Médiateur à la Consommation en cas de litige : MCP Médiation, 12 square Desnouettes 75015 Paris. Siret : 840 463 129 00014.

5 – Informations sur le site web  

5.1 – Informations générales

  • Site édité par Autres Versants / Directeur de la publication : Simon De Bergh
  • Crédits photographiques :  Simon De Bergh / Autres Versants
  • Dessins : @cartelnito

5.2 – Hébergement. 

Site hébergé par la société HOSTINGER – 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre 

5.3 – Respect de la propriété intellectuelle.

Le site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive d’Autres Versants et/ou des auteurs mentionnées. La reproduction du site ou des éléments qui le composent, pris individuellement, est interdite, sauf autorisation expresse préalable du directeur de la publication.

5.4 – Liens hypertextes.

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas ma responsabilité quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de ce site, doit préalablement en demander l’autorisation. En revanche, l’établissement de lien vers le site d’Autres Versants ne requiert pas d’autorisation.

 

6 – Respect de la vie privée et des données personnelles

6.1 – Droit d’accès et de modification des données vous concernant.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez contacter Autres Versants (voir adresse du propriétaire du site ci-dessus) pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6.2 – Utilisation des données transmises.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Autres Versants et permettent le bon fonctionnement des activités. En aucun cas, Autres Versants ne transmet ces informations à des tiers.